CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par SALAISE OUTILLAGE sur le site salaise-outillage.com.
Elles définissent les droits et obligations de SALAISE OUTILLAGE et de ses clients dans le cadre de la vente de produits en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
SALAISE OUTILLAGE
Société à responsabilité limitée (SARL)
129 Route Nationale 7
38150 Salaise-sur-Sanne
France
SIREN : 803 939 644
SIRET : 803 939 644 00024
N° TVA intracommunautaire : FR80 803939644
📞 Téléphone : 06 83 94 53 72
📧 E-mail : sales@salaise-outillage.com
Le site est hébergé par Hostinger.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques, photographies et informations disponibles au moment de leur mise en ligne.
SALAISE OUTILLAGE s’efforce de présenter les produits de manière aussi précise que possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit effectivement livré, notamment en raison de la résolution de l’écran, des conditions de prise de vue ou de modifications apportées par le fabricant.
Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées sur la fiche produit au moment de la commande.
4. Disponibilité
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Selon la situation, SALAISE OUTILLAGE pourra proposer :
- un produit équivalent ;
- un nouveau délai de disponibilité ;
- ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes éventuellement versées.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix du produit.
SALAISE OUTILLAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans incidence sur une commande déjà validée.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du client et, lorsque cela est applicable, réception du paiement ou de l’acompte demandé.
Un récapitulatif de la commande peut être envoyé par e-mail à l’adresse communiquée par le client.
7. Paiement
Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés au moment de la commande.
Les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :
- le virement bancaire ;
- les solutions de paiement disponibles sur le site ;
- tout autre moyen expressément accepté par SALAISE OUTILLAGE.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande peut être traitée après réception et vérification du paiement.
Les éventuels frais bancaires ou frais liés au moyen de paiement choisi peuvent rester à la charge du client lorsqu’ils ne sont pas imputables au vendeur.
8. Livraison
SALAISE OUTILLAGE accorde une priorité particulière aux livraisons à destination de l’Allemagne.
Allemagne
Le délai indicatif de livraison est généralement de 5 à 7 jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité du produit et des contraintes logistiques.
Les frais de livraison indicatifs pour l’Allemagne sont de 250 €, sauf indication différente affichée lors de la commande ou convenue avec le client.
Autres pays européens
Des livraisons vers d’autres pays de l’Union européenne peuvent être proposées selon le produit, l’adresse de livraison et les conditions logistiques.
Les frais et délais sont communiqués au client avant validation de la commande lorsqu’ils diffèrent des conditions standard.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de SALAISE OUTILLAGE.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit lors de la livraison.
En cas de dommage apparent, le client doit, dans la mesure du possible :
- signaler les réserves nécessaires au transporteur ;
- conserver les emballages ;
- prendre des photographies du colis et du produit ;
- contacter rapidement SALAISE OUTILLAGE.
La signature du bon de livraison sans réserve ne prive pas le consommateur de ses droits légaux lorsqu’un défaut ou une non-conformité n’était pas apparent au moment de la livraison.
10. Transfert des risques
Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
11. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai court à compter de la réception du produit dans les conditions prévues par la réglementation.
Le client peut exercer son droit de rétractation en contactant :
Les modalités détaillées sont présentées dans notre page Droit de rétractation.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation conformément aux exceptions prévues par la loi.
12. Retours
Lorsqu’un retour est effectué dans le cadre du droit de rétractation, le produit doit être retourné conformément aux modalités communiquées par SALAISE OUTILLAGE.
Sauf disposition contraire, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client.
Les produits doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Le client peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Les conditions détaillées sont précisées dans notre Politique de retour.
13. Remboursement
Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, SALAISE OUTILLAGE procède au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, selon les conditions prévues par la réglementation.
Les conditions détaillées sont précisées dans notre Politique de remboursement.
14. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Lorsqu’un produit présente un défaut ou une non-conformité, le client doit contacter SALAISE OUTILLAGE en fournissant, lorsque cela est possible, son numéro de commande et les informations permettant d’identifier le problème.
15. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter SALAISE OUTILLAGE dans les meilleurs délais.
Selon la situation et les dispositions légales applicables, une solution pourra notamment consister en :
- la réparation du produit ;
- son remplacement ;
- une réduction du prix ;
- ou la résolution de la vente.
Les droits du consommateur ne peuvent être limités par les présentes CGV.
16. Échanges
SALAISE OUTILLAGE peut accepter les demandes d’échange pour les produits non défectueux, sous réserve de la nature du produit, de son état et de sa disponibilité.
Les modalités d’échange sont communiquées au client au cas par cas.
Cette possibilité commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur.
17. Responsabilité
SALAISE OUTILLAGE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une utilisation non conforme du produit ;
- du non-respect des instructions du fabricant ;
- d’une modification non autorisée du produit ;
- d’un événement indépendant de sa volonté ;
- ou d’un cas de force majeure.
Les limitations de responsabilité prévues par les présentes CGV ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit de limiter ou d’exclure cette responsabilité.
18. Force majeure
SALAISE OUTILLAGE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Sont notamment susceptibles d’être concernés les événements échappant raisonnablement au contrôle du vendeur et empêchant ou retardant l’exécution de ses obligations.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- organiser les livraisons ;
- gérer les paiements ;
- communiquer avec le client ;
- assurer le service après-vente ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
20. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés et le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience ou publicitaires.
Les modalités sont détaillées dans notre Politique de cookies.
21. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, images, vidéos et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du site peut être interdite.
22. Archivage des contrats
Les informations relatives aux commandes peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales applicables.
Le client peut demander l’accès aux informations relatives à sa commande conformément à la réglementation applicable.
23. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables au règlement des litiges de consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SALAISE OUTILLAGE.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
24. Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité SALAISE OUTILLAGE afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs conservent leurs droits légaux et peuvent utiliser les dispositifs de règlement des litiges prévus par la réglementation applicable.
25. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives dont le consommateur peut bénéficier en vertu du droit applicable à sa situation.
26. Modification des CGV
SALAISE OUTILLAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
27. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
SALAISE OUTILLAGE
129 Route Nationale 7
38150 Salaise-sur-Sanne
France
📞 06 83 94 53 72
📧 sales@salaise-outillage.com